Politique de confidentialité

Version 2, publiée le 01/11/2026

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est l'éditeur de l'application InfiniPyxis, dont l'identité figure dans les mentions légales. Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à dpo@infinipyxis.fr.

Quelles données, pourquoi, sur quelle base

Votre compte : adresse email, mot de passe (enregistré sous une forme chiffrée irréversible) et facteur de double authentification. Ils servent à créer et sécuriser votre compte. Base légale : l'exécution du contrat.

Votre accord aux conditions : version, date et heure de votre acceptation des conditions générales et de la présente politique. Elles servent à prouver votre accord. Base légale : l'obligation légale et l'intérêt légitime de l'éditeur (preuve).

Vos réglages : réponses au questionnaire, année d'exercice, classe de retraite, taux de provisionnement. Ils servent à adapter les contenus et les calculs. Base légale : l'exécution du contrat.

Votre activité : recettes (référence de dossier ou nom du/de la client·e, au choix ; nature de la prestation, montant, moyen de paiement), dépenses, notes, échéances, calculs enregistrés, avancement de l'installation et historique des modifications. Elles servent à tenir votre livre des recettes et des dépenses, et à produire les estimations et les alertes. Base légale : l'exécution du contrat.

Votre abonnement : statut de l'abonnement et identifiants techniques Stripe, sans aucune donnée de carte ; factures d'abonnement. Ils servent à gérer votre accès et à respecter les obligations comptables de l'éditeur. Base légale : l'exécution du contrat et l'obligation légale.

Votre résiliation : motif choisi dans une liste ; justificatif de résiliation anticipée envoyé par email au service client, jamais enregistré dans l'application. Ils servent à gérer la résiliation et à établir des statistiques anonymes pour améliorer le service. Base légale : l'exécution du contrat et l'intérêt légitime.

Votre vérification : nom, prénom, statut et barreau déclarés ; justificatif de statut déposé, le cas échéant ; résultat de la vérification de votre statut. Elles servent à réserver l'application aux avocat·es et futur·es avocat·es et à prévenir les inscriptions frauduleuses. Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur.

Les journaux techniques : connexions et erreurs, sans aucun montant ni aucune note. Ils servent à la sécurité et au bon fonctionnement de l'application. Base légale : l'intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.

Ce que l'administration voit

L'espace d'administration de l'application ne peut lire ni vos montants ni vos notes : la base de données le lui interdit techniquement. Il affiche seulement votre adresse email, vos dates d'inscription et de dernière connexion, le statut de votre abonnement et le résultat de votre vérification. Chaque utilisateur·rice n'a accès qu'à ses propres données.

Comme pour tout service en ligne, la personne qui administre l'hébergement de la base de données dispose d'un accès technique étendu. L'éditrice s'interdit de l'utiliser pour consulter vos données, sauf à votre demande ou sur obligation légale, et ce compte est protégé par une double authentification.

Qui traite vos données pour l'éditeur

Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : base de données et comptes ; données hébergées à Paris (France).

Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application ; fonctions exécutées à Paris (France) ; journaux techniques pouvant être traités aux États-Unis.

Scaleway SAS (France) : envoi des emails de confirmation d'adresse et de réinitialisation du mot de passe ; données traitées à Paris.

Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande) : paiement et factures d'abonnement ; Stripe est aussi responsable de traitement distinct pour ses obligations propres, notamment la lutte contre la fraude.

Microsoft Ireland Operations Ltd (Irlande) : messagerie de l'éditeur, pour les échanges par email avec vous ; données hébergées en France.

Supabase et Vercel sont des sociétés établies hors de l'Union européenne, même si vos données sont hébergées à Paris. L'accès éventuel à des données depuis ces pays est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à leurs accords de traitement des données.

Combien de temps

Votre compte et les données que vous saisissez sont conservés tant que votre compte existe.

À la fin de votre abonnement, votre compte passe en lecture et export seuls pendant 6 mois, puis il est supprimé.

À la suppression de votre compte, toutes les données que vous avez saisies sont effacées immédiatement, et les sauvegardes qui les contiennent sous 7 jours.

L'adresse email d'un compte supprimé est conservée 3 ans, pour la preuve et la défense de l'éditeur en cas de litige.

Votre dossier client chez Stripe (nom, email, historique des paiements) et vos factures d'abonnement sont conservés 10 ans, pour les obligations comptables de l'éditeur, même après la suppression de votre compte.

Le justificatif de statut de futur·e avocat·e, déposé dans l'application, est conservé dans un espace de stockage privé, lisible par l'administration seule ; il est supprimé automatiquement dès la décision prise, et au plus tard 30 jours après son dépôt. Le justificatif d'une résiliation anticipée, reçu par email au service client, est supprimé de la messagerie dès la décision prise, et au plus tard 30 jours après sa réception.

Le résultat de la vérification de votre statut (vérifié ou non, date, méthode) est conservé tant que votre compte existe.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données. L'application vous permet d'exporter toutes vos données (JSON et CSV) et de supprimer votre compte vous-même. Pour toute autre demande, écrivez à dpo@infinipyxis.fr : nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, et vous en êtes alors informé·e. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

L'application n'utilise que des cookies strictement nécessaires : le maintien de votre session de connexion (30 jours au plus) et la reconnaissance d'un lien de réinitialisation du mot de passe (une heure). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné par utilisateur·rice au niveau de la base de données. La double authentification est obligatoire pour les personnes qui administrent l'application pour l'éditeur ; elle vous est proposée, et recommandée, pour votre propre compte. Chaque action d'administration est inscrite dans un journal non modifiable. Un audit de sécurité indépendant a été réalisé en octobre 2026.